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1988028044 BE

1988028044 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1988028044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public

Source: Région Wallonne

Publication: 30 novembre 1988

Numéro: 1988028044

page: 16573

Dossier numéro: 1988-09-08/32

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