Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988028035 BE

1988028035 28 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028035 28 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1979 portant création de bourses littéraires d'encouragement

Source: Communauté française

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988028035

page: 17582

Dossier numéro: 1988-07-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1979121301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →