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1988028025 BE

1988028025 21 OCTOBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

Source: Communauté française

Publication: 1 décembre 1988

Numéro: 1988028025

page: 16651

Dossier numéro: 1988-10-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1978022804

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