1988028024
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1988028024 15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028024
Art. 1 1988028024 15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux.
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Texte
(abrogé) <ARW 1991-06-13/33, art. 16, 002; En vigueur : 1992-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-06-1991 publié le 04-10-1991