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1988028021 BE

1988028021 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988028021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028021 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1988 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 17 décembre 1988

Numéro: 1988028021

page: 17401

Dossier numéro: 1988-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027529

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