1988028013
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1988028013 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988028013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988028013 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
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15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
Source: Région Wallonne
Publication: 20 décembre 1988
Numéro: 1988028013
page: 17471
Dossier numéro: 1988-09-15/
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