Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988027972 BE

1988027972 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027972 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situes dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 22 novembre 1988

Numéro: 1988027972

page: 16129

Dossier numéro: 1988-09-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1987027184

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →