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1988027951 BE

1988027951 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027951 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

Source: Région Wallonne

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988027951

page: 15905

Dossier numéro: 1988-09-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027224

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