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1988027933 BE

1988027933 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention de F 250 000 a l'a.s.b.l. La Chambre professionnelle belge de la Cinématographie, pour l'organisation d'une campagne des Fêtes du cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027933 27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention de F 250 000 a l'a.s.b.l. La Chambre professionnelle belge de la Cinématographie, pour l'organisation d'une campagne des Fêtes du cinéma Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention de F 250 000 a l'a.s.b.l. La Chambre professionnelle belge de la Cinématographie, pour l'organisation d'une campagne des Fêtes du cinéma

Source: Région Bruxelloise

Publication: 28 octobre 1988

Numéro: 1988027933

page: 14957

Dossier numéro: 1988-09-27/

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