1988027931
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1988027931 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1987 à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027931 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027931 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1987 à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
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21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1987 à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 27 octobre 1988
Numéro: 1988027931
page: 14922
Dossier numéro: 1988-09-21/
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