1988027898
BE
BE
1988027898 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027898 23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
23 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 8 novembre 1988
Numéro: 1988027898
page: 15331
Dossier numéro: 1988-09-23/
Ce texte modifie le texte suivant
1982000126