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1988027886 BE

1988027886 8 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Source: Communauté française

Publication: 1 novembre 1988

Numéro: 1988027886

page: 15142

Dossier numéro: 1988-08-08/

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