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1988027873 BE

1988027873 5 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027873 5 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 18 octobre 1988

Numéro: 1988027873

page: 14460

Dossier numéro: 1988-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027311

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