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1988027859 BE

1988027859 4 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027859

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 04-04-2024 publié le 30-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 27-09-2006

Article modifié : 2-6

Décret communauté française du 10-04-2003 publié le 09-05-2003

Articles modifiés

2; 6

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