1988027851
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1988027851 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du Syndrôme d'Immunodéficience acquise (SIDA)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027851 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du Syndrôme d'Immunodéficience acquise (SIDA)
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20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 janvier 1987 portant création d'une cellule permanente pour la prévention du Syndrôme d'Immunodéficience acquise (SIDA)
Source: Communauté française
Publication: 21 octobre 1988
Numéro: 1988027851
page: 14601
Dossier numéro: 1988-07-20/34
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