1988027779
BE
BE
1988027779 30 JUIN 1988. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027779 30 JUIN 1988. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
30 JUIN 1988. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 9 septembre 1988
Numéro: 1988027779
page: 12803
Dossier numéro: 1988-06-30/
Ce texte modifie le texte suivant
1987028072