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1988027770 BE

1988027770 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique.

1 Articles / Provisions · Belgique
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Statutory Text (1 Provisions)

BE Justel 1988027770
Art. 1 1988027770 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique. Official

Texte

(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 3°, 002; En vigueur : 01-10-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-07-1994 publié le 21-09-1994

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