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1988027768 BE

1988027768 1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027768 1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 15 septembre 1988

Numéro: 1988027768

page: 13117

Dossier numéro: 1988-08-01/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978102713

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