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1988027767 BE

1988027767 1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027767 1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 14 septembre 1988

Numéro: 1988027767

page: 13076

Dossier numéro: 1988-08-01/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976100403

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