1988027766
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1988027766 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027766 20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
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20 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, ## 1er et 2 du statut de l'Institut pour l'encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Source: Communauté française
Publication: 27 septembre 1988
Numéro: 1988027766
page: 13598
Dossier numéro: 1988-07-20/
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