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1988027747 BE

1988027747 27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil économique et social régional bruxellois

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 septembre 1988

Numéro: 1988027747

page: 12983

Dossier numéro: 1988-07-27/

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