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1988027729 BE

1988027729 20 JUILLET 1988. - DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027729 20 JUILLET 1988. - DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1988. - DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Source: Communauté française

Publication: 8 septembre 1988

Numéro: 1988027729

page: 12731

Dossier numéro: 1988-07-20/38

Ce texte modifie les textes suivants

1977121201 1987027677

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