Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988027723 BE

1988027723 20 JUILLET 1988. - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027723 20 JUILLET 1988. - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1988. - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

Source: Communauté française

Publication: 8 septembre 1988

Numéro: 1988027723

page: 12730

Dossier numéro: 1988-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023951

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →