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1988027702 BE

1988027702 30 JUIN 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027702 30 JUIN 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

Source: Région Wallonne

Publication: 16 septembre 1988

Numéro: 1988027702

page: 13156

Dossier numéro: 1988-06-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985053008

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