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1988027682 BE

1988027682 7 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations en matière de personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations en matière de personnel

Source: Région Wallonne

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988027682

page: 12193

Dossier numéro: 1988-07-07/

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