1988027672
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1988027672 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027672 16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne
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16 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 23 août 1988
Numéro: 1988027672
page: 11706
Dossier numéro: 1988-06-16/
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1981000879