1988027655
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1988027655 23 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027655 23 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement
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23 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'Etat de l'Environnement wallon et les articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 avril 1988 fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement
Source: Région Wallonne
Publication: 23 août 1988
Numéro: 1988027655
page: 11708
Dossier numéro: 1988-06-23/30
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