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1988027634 BE

1988027634 24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027634 24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 juillet 1988

Numéro: 1988027634

page: 10111

Dossier numéro: 1988-06-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023706

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