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1988027633 BE

1988027633 15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027633 15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation à certains fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

Source: Région Wallonne

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988027633

page: 10860

Dossier numéro: 1988-06-15/

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