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1988027620 BE

1988027620 2 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027620 2 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Source: Région Wallonne

Publication: 12 juillet 1988

Numéro: 1988027620

page: 10087

Dossier numéro: 1988-06-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1983023479 1988027154

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