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1988027610 BE

1988027610 9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour le deuxième trimestre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL attribuant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour le deuxième trimestre 1988

Source: Région Bruxelloise

Publication: 5 juillet 1988

Numéro: 1988027610

page: 9756

Dossier numéro: 1988-06-09/

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