1988027590

1988027590 17 JUIN 1988. - Décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution

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BE Justel 1988027590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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17 JUIN 1988. - Décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988027590

page: 10829

Dossier numéro: 1988-06-17/

1988027590 17 JUIN 1988. - Décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution

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