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1988027589 BE

1988027589 17 JUIN 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1987. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2° de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1987. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2° de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 21 juillet 1988

Numéro: 1988027589

page: 10421

Dossier numéro: 1988-06-17/

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