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1988027586 BE

1988027586 17 JUIN 1988. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1988. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté française

Publication: 30 juin 1988

Numéro: 1988027586

page: 9478

Dossier numéro: 1988-06-17/

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