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1988027579 BE

1988027579 11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988027579

page: 10856

Dossier numéro: 1988-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027331

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