1988027570
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1988027570 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027570 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne
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6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1987 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 14 juillet 1988
Numéro: 1988027570
page: 10159
Dossier numéro: 1988-05-06/
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