1988027567 21 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-08-1988 et mis à jour au 09-08-1995)

Texte

(Abrogé) <ARW 1995-05-18/46, art. 15, 2°, 003; En vigueur : 19-08-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-05-1995 publié le 09-08-1995

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 23-06-1988 publié le 23-08-1988

Articles modifiés

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