Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988027557 BE

1988027557 11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027557 11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon Ouvrir la source officielle

11 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 2 juillet 1988

Numéro: 1988027557

page: 9716

Dossier numéro: 1988-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000149

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →