Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988027552 BE

1988027552 17 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027552 17 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

17 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 22 juin 1988

Numéro: 1988027552

page: 9043

Dossier numéro: 1988-05-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027227

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →