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1988027529 BE

1988027529 6 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027529 6 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon Ouvrir la source officielle

6 MAI 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 16 juin 1988

Numéro: 1988027529

page: 8742

Dossier numéro: 1988-05-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000511

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