1988027510
BE
BE
1988027510 3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027510 3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 3 juin 1988
Numéro: 1988027510
page: 8094
Dossier numéro: 1988-03-03/
Ce texte modifie le texte suivant
1982000126