1988027493
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1988027493 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, # 1er, 13°, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027493 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, # 1er, 13°, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 1er, # 1er, 13°, 3, alinéa 2 et 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public
Source: Région Wallonne
Publication: 21 juin 1988
Numéro: 1988027493
page: 8963
Dossier numéro: 1987-12-03/