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1988027490 BE

1988027490 16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027490 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988027490

page: 7225

Dossier numéro: 1988-03-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023126

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