1988027489
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1988027489 28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
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BE Justel 1988027489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027489 28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
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28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure et la forme des documents nécessaires à l'obtention d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
Source: Région Wallonne
Publication: 9 juin 1988
Numéro: 1988027489
page: 8394
Dossier numéro: 1988-01-28/38