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1988027447 BE

1988027447 11 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des locataires de Schaerbeek " pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des locataires de Schaerbeek " pour l'année 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988027447

page: 6712

Dossier numéro: 1988-03-11/

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