1988027421
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1988027421 29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027421 29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile
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29 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des subventions forfaitaires de fonctionnement attribuées aux services de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté française
Publication: 7 juin 1988
Numéro: 1988027421
page: 8282
Dossier numéro: 1988-01-29/
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