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1988027420 BE

1988027420 29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

Source: Communauté française

Publication: 9 juin 1988

Numéro: 1988027420

page: 8411

Dossier numéro: 1988-01-29/37

Ce texte modifie les textes suivants

1975082103 1974112513

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