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1988027419 BE

1988027419 29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions de l'intervention financière de la Communauté française dans les frais de fonctionnement des services de gardiens ou de gardiennes d'enfants à domicile

Source: Communauté française

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988027419

page: 8350

Dossier numéro: 1988-01-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1975081801 1970021302

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