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1988027407 BE

1988027407 31 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027407 31 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement Ouvrir la source officielle

31 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988027407

page: 6716

Dossier numéro: 1988-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027243

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