1988027360
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1988027360 16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant, auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Economie régionale dans ses attributions, une Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027360 16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant, auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Economie régionale dans ses attributions, une Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises
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16 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 créant, auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'Economie régionale dans ses attributions, une Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises
Source: Région Wallonne
Publication: 23 avril 1988
Numéro: 1988027360
page: 5709
Dossier numéro: 1988-03-16/
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